La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte

Publiés le 19-11-2008 à 13H40

La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux.

Ratiatum

Fnac Pack TV : TNT HD, VOD et magnétoscope numérique

Publiés le 19-11-2008 à 12H47

Ratiatum

Fnac Pack TV : TNT HD, VOD et magnétoscope numérique

Publiés le 19-11-2008 à 12H47

Ratiatum

Un 3e Nouveau Titre de Cantat ? Télécharger - StreetReporters

Publiés le 19-11-2008 à 12H41

StreetReporters

Un 3e Nouveau Titre de Cantat ? Télécharger
StreetReporters 
Sur plusieurs plateformes de téléchargement P2P comme eMule tourne un son de Bertrand Cantat «trop beau merci.mp3». Aucune indication sur la date ...

Albanel : la diminution du piratage est un "pré-requis" aux aides publiques

Publiés le 19-11-2008 à 12H04

La ministre de la Culture Christine Albanel a donné lundi le coup d'envoi du forum d'Avignon, une manifestation qui réunit plus de 250 personnalités françaises et étrangères du monde de la culture, de l'économie et des médias. Elle a été organisée par son prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres, qui a annoncé récemment son intention de travailler dans le privé pour l'industrie culturelle après la fin de sa mission d'embassadeur de la Culture pour la présidence française de l'Union Européenne. Le thème : "La culture, facteur de croissance".

Ratiatum
<<< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 ... 1159 >>>

Copyright © 2004 - 2007 Tout droits réservés à eMuleTorrent.net